Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
911.Malgré l’article 900, un bâtiment principal dérogatoire protégé, qui est un bâtiment principal implanté sur un lot qui existait avant le 1er avril 1985 dont l’implantation contrevient aux dispositions relatives à une distance minimale de protection en bordure d’un aéroport, d’une cour de triage, d’une voie ferrée, ou d’un autre usage contraignant identifié au règlement ou illustré au plan de zonage peut être agrandi, pourvu que cet agrandissement n’entraîne pas un rapprochement du bâtiment principal vers l’aéroport, la cour de triage, la voie ferrée ou l’autre usage contraignant.
911.Malgré l’article 900, un bâtiment principal dérogatoire protégé, qui est un bâtiment principal implanté sur un lot qui existait avant le 1er avril 1985 dont l’implantation contrevient aux dispositions relatives à une distance minimale de protection en bordure d’un aéroport, d’une cour de triage, d’une voie ferrée, ou d’un autre usage contraignant identifié au règlement ou illustré au plan de zonage peut être agrandi, pourvu que cet agrandissement n’entraîne pas un rapprochement du bâtiment principal vers l’aéroport, la cour de triage, la voie ferrée ou l’autre usage contraignant.